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Document

Traités de protectorat entre la France et les royaumes de la Boucle du Niger

Valérie Caniart
p. 88-92

Notes de l’auteur

Cote des documents : SHD/DAT, cote provisoire : Moscou II, 8e direction, dossier 442

Texte intégral

  • 1 Voir Revue historique des armées, no 244 (3/2006), p. 131 et no 246 (4/2006), p. 130.
  • 2 La section technique des troupes coloniales est rattachée à la 8e direction en 1910. Son rôle est d (...)
  • 3 Le centre des archives d’outre-mer (CAOM) à Aix-en-Provence conserve un certain nombre de traités p (...)

1Les archives de la direction des troupes coloniales (ou 8e direction) en provenance de Moscou 1 font actuellement l’objet d’un inventaire qui a révélé des documents inattendus. Alors que ces archives sont essentiellement le produit de l’administration parisienne de 1914 à 1940, un petit dossier de la section technique des troupes coloniales 2 rassemble une dizaine de documents relatifs à la conquête du continent noir. Quatre d’entre eux sont des traités de protectorat. Le premier a été passé le 14 janvier 1891 entre le capitaine d’infanterie de marine Monteil et l’almamy Alassana de la ville de Say ; le second, le 20 avril 1897, entre le lieutenant de spahis Chanoine et Sidou Napona, chef du territoire indépendant d’Aseydou Bélélé ; le troisième, le 4 mai 1897, entre le capitaine du génie Cazemajou et Olguéné Ouattara, roi du pays de Djiéboudou ; le dernier enfin, le 10 septembre 1898, entre le sous-lieutenant Pruneau et Kougoundi Ouattara, chef du Diamala 3. Quoique fragmentaires, ces sources sont un condensé de l’expansion française dans les territoires de la Boucle du Niger de 1891 à 1895.

  • 4 Chiffres tirés de la thèse de Jacques Frémeaux, L’Afrique à l’ombre des épées, t. 1, 1re partie, ch (...)

2En 1891, ce territoire encore quasiment inconnu était particulièrement convoité par la France afin d’assurer la jonction entre ses conquêtes de l’Afrique du Nord aux comptoirs de la côte occidentale. Dès 1888, le capitaine Binger s’était lancé dans une mission d’exploration qui confirmait tout l’intérêt d’une extension de l’influence française dans cette région et la nécessité de ne pas s’y laisser devancer par les Anglais. À sa suite, Monteil réalisait pour la première fois en 1891 la traversée de la Boucle du Niger d’est en ouest, de Ségou à Say. Parallèlement, l’Angleterre lançait des missions d’exploration et de conquête par le biais de la très organisée Royal Niger Company. En 1894, elle menaçait la France dans ses territoires du Mossi et du Gourounsi. En application de l’acte général de Berlin de février 1885, qui délimitait le champ d’action des puissances européennes sur le continent africain, mais fixait comme condition à la reconnaissance de leurs droits, la signature de traités avec les chefs locaux, le commandant Destenave reçut, en 1895, l’ordre de se rendre dans ces régions pour conclure pacifiquement des traités partout où la France n’en avait pas encore obtenu. Ses succès diplomatiques furent néanmoins limités par les guerres entre les différentes tribus, qui mettaient à profit la rivalité entre les deux puissances européennes en s’alliant avec l’une ou avec l’autre. Le ministre des Colonies Delcassé décida alors de confirmer les droits acquis par la France par l’occupation des territoires. Cette mission, confiée au lieutenant Voulet et à son adjoint Chanoine, commença en 1896. Le commandant Destenave, à la tête d’une colonne de quatre compagnies, dont une commandée par le capitaine Scal, devait consolider les résultats de Voulet, l’organisation administrative de ces terres conquises. En quelques années, la physionomie du Soudan français changea considérablement : de 300 000 kilomètres carrés en 1890, on passa à 500 000 en 1893, puis à plus d’un million à la fin de 1897 4.

3Fondement légal de l’expansion française, les traités de protectorat passés entre les militaires chefs de colonne et les rois locaux avaient une grande importance juridique. Paradoxalement, l’échantillon de documents retrouvés ici montre que leur rédaction n’obéissait à aucune convention précise. Rédigé sur du papier de mauvaise qualité, le texte est généralement divisé en deux colonnes : celle de droite comporte la version en français, celle de gauche la version en arabe. Seul le traité du sous-lieutenant Pruneau n’adopte pas cette forme bilingue. Le corps du traité est souvent précédé d’une phrase écrite en grosses lettres mais qu’il est difficile de qualifier de titre tant les termes en sont vagues. Ainsi Monteil intitule son acte « Ville de Say » et Chanoine, « Traité de protectorat ». Cazemajou, sans détacher son titre du reste du texte, annonce un « Traité entre la France et le roi de Djiébougou », tandis que Pruneau se contente d’afficher « République française – colonie du Soudan – région Niger-Volta ». En guise d’introduction, un en-tête désigne en termes plus ou moins pompeux les deux principaux signataires du traité et, une fois sur deux, la date de l’acte. Le nombre des articles n’est pas fixe et varie de cinq à huit. La date et le lieu concluent l’acte s’ils n’ont pas été indiqués auparavant. Trois fois sur quatre, le nombre d’exemplaires rédigés est indiqué et parfois même leurs destinataires. La palme de la sobriété revient à Pruneau qui conclut sèchement : « Fait en double expédition à Satama-Soukoura ». Le Français et l’Africain apposent ensuite leurs signatures, presque toujours suivies de celles d’un cortège d’autorités, c’est-à-dire le reste des officiers ou des sous-officiers de la colonne et des notables et lettrés du village. Lorsque des notables illettrés signent d’une croix, cette procédure est pour les Français une façon de garantir la légitimité du traité, ainsi que le précise une dernière phrase apposée au bas de celui de Cazemajou : « Les témoins soussignés certifient que le signe ci-contre a bien été apposé par Olguéné Ouattara après avoir entendu la traduction du traité. »

4Si, dans la forme, les traités se distinguent par leur manque d’homogénéité, cela est encore plus vrai pour leur contenu. Le premier article constitue le seul point commun. Une simple phrase où le nom du roi, suivi de la formule « place (déclare) mettre son pays (royaume) sous le protectorat de la France » indique de quel type d’acte il s’agit. Le traité de Pruneau emploie une formule moins précise : « Kougoundi Ouattara place son pays sous la protection des troupes du Soudan français. » À partir de là, tout diffère. Si Cazemajou et Pruneau prennent soin, dans le second article, de délimiter les territoires dont il est question, en citant toutes les villes et villages qui en dépendent, ou en ébauchant leurs frontières géographiques, Monteil néglige de le faire. Est-ce parce que la ville de Say ne possédait pas de dépendances  ? Puis dans deux ou trois articles, Monteil, Cazemajou et Pruneau développent un volet économique, évoquant l’instauration de droits de douanes, la protection des marchands français, l’usage de la monnaie française, etc. Chanoine qui a précisé dans l’en-tête sur quels territoires Sidou Napona avait autorité, semble soucieux de prévenir toute intrusion étrangère et n’aborde pas les questions économiques. Dès le deuxième article, il déclare « nul et non avenu tout traité ou arrangement antérieur au présent acte et conclu avec une puissance autre que la France ». Il stipule à l’article 3 que ce même chef « (...) s’engage pour lui et pour ses successeurs à ne conclure aucun traité, acte ou arrangement avec une puissance autre que la France ». L’article 4 signale la remise d’un drapeau français et l’engagement pris « à [le] conserver et à [le] présenter à tout représentant d’une puissance étrangère voyageant dans le pays ». Un cinquième article, qui décrit les conditions de signature du traité, sert de conclusion. Ses collègues, moins inquiets, se contentent de signaler l’exclusivité du traité avec la France en un seul et dernier article. Monteil renforce cette clause de la remise d’un drapeau. Les deux autres indiquent que seule la ratification du traité par une autorité supérieure le validera.

  • 5 En la personne de Ch. Clermont-Ganneau, « membre de l’Institut, professeur au Collège de France, pr (...)

5Cette deuxième étape, indispensable à la reconnaissance du traité, est implicitement mentionnée dans l’acte de Monteil, rédigé « en quadruple expédition dont une a été remise par nous entre les mains de l’almamy Alassana pour lui servir ce que de droit, trois conservées par nous, l’une pour être envoyée à monsieur le président du Conseil des ministres, la deuxième destinée à monsieur le commandant supérieur du Soudan français, la troisième pour nous-mêmes ». Pruneau précise que le lieutenant-gouverneur du Soudan devra auparavant avoir approuvé le document. Une fois parvenu à Paris, le traité est d’abord examiné par un interprète 5 qui expertise les traductions mais aussi et surtout les différents titres des rois, marabouts et notables africains. Puis le document est soumis en Conseil des ministres et un décret en promulgue la ratification. Parmi les documents dont il est question ici, seuls ceux de Binger et de Chanoine suivirent cette dernière procédure, respectivement en janvier 1893 et octobre 1897.

6Contraints à la rédaction des mêmes traités, les Anglais employèrent des méthodes différentes, en travaillant à partir de traités pré-imprimés. Quant aux Africains, quelle importance revêtaient pour eux ces papiers ? La réalité du terrain prouve assez leur valeur théorique puisqu’il a fallu l’occupation de facto de ces territoires pour s’en assurer la possession. Sans doute est-ce un élément d’explication à l’absence de canevas de rédaction pour ces documents pourtant officiels, destinés à être ratifiés à une reconnaissance juridique internationale.

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Notes

1 Voir Revue historique des armées, no 244 (3/2006), p. 131 et no 246 (4/2006), p. 130.

2 La section technique des troupes coloniales est rattachée à la 8e direction en 1910. Son rôle est d’étudier et de coordonner les conditions d’utilisation et d’adaptation du matériel existant aux colonies, de diffuser leur résultat par le biais de la Revue des troupes coloniales, ainsi que de rédiger des articles touchant à l’histoire et à la géographie.

3 Le centre des archives d’outre-mer (CAOM) à Aix-en-Provence conserve un certain nombre de traités passés entre la France et les rois du Soudan (fonds ministériels, traités, carton 5, dossier 549 et Afrique III). Ceux retrouvés dans le fonds « Moscou II » les complètent, à l’exception du traité d’Aseydou Bélélé du 20 avril 1897, dont un exemplaire est également au CAOM.

4 Chiffres tirés de la thèse de Jacques Frémeaux, L’Afrique à l’ombre des épées, t. 1, 1re partie, chap. 3, § 3 « Le dynamisme soudanais (1890-1893) », p. 99 et 112.

5 En la personne de Ch. Clermont-Ganneau, « membre de l’Institut, professeur au Collège de France, premier secrétaire interprète du gouvernement » dont la carte de visite est classée parmi les traités conservés aux Archives nationales (CAOM, fonds ministériels, traités, carton 5, dossier 549).

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Pour citer cet article

Référence papier

Valérie Caniart, « Traités de protectorat entre la France et les royaumes de la Boucle du Niger », Revue historique des armées, 248 | 2007, 88-92.

Référence électronique

Valérie Caniart, « Traités de protectorat entre la France et les royaumes de la Boucle du Niger », Revue historique des armées [En ligne], 248 | 2007, mis en ligne le 16 juillet 2008, consulté le 26 juillet 2017. URL : http://rha.revues.org/1463

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Auteur

Valérie Caniart

Chargée de l’inventaire et du classement des archives de la direction des troupes coloniales dans les fonds Moscou au département de l’armée de Terre du Service historique de la Défense

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