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Les fonds du Service historique de la Défense

Les archives des prisons militaires (XIXe-XXe siècle)

Emmanuel Pénicaut
p. 116-121

Texte intégral

1Le département de l’armée de Terre du Service historique de la Défense a mis cette année à la disposition de ses lecteurs le répertoire numérique détaillé de la sous-série 13 J, intitulé : Prisons militaires, XIXe-XXe siècle. Élaboré par les soins des commis greffiers de la justice militaire Christophe Cisiola et Léonard Grevet, avec la collaboration de l’officier-greffier Gérard Croutte, et l’aide ponctuelle de MM. Alain Morgat et Bernard Mouraz, ce nouvel instrument de recherche décrit un fonds divisé en deux parties : une collection de près de 1 400 registres d’écrou des prisons militaires françaises, de 1806 à 1961, et une série de plus de 300 cartons relatifs au fonctionnement de ces établissements, qui couvre principalement la première moitié du XXe siècle.

2Les « prisons militaires » – appellation qui regroupe différents types d’établissements – abritaient les condamnés ayant encouru des peines privatives de liberté prononcées par une juridiction militaire. Né au début de la Révolution, le système carcéral militaire s’organisa lentement. La loi du 13 brumaire an V (3 novembre 1796), qui créait les conseils de guerre permanents, restait silencieuse sur les conditions de détention ; six ans plus tard, l’arrêté du 26 floréal an X (16 mai 1802) précisait la distinction entre les peines judiciaires et les peines de discipline et détaillait le fonctionnement administratif des prisons militaires, mais n’en établissait aucune liste ; la seule prison citée était celle de Paris, l’existence des autres semblant relever de l’autorité ou de la volonté du président de chaque conseil de guerre. Plus précis, l’arrêté « contenant règlement sur les prisons militaires », pris à Saint-Cloud le 29 thermidor an XI (17 août 1803) à l’initiative du ministre de l’administration de la Guerre, complétait le texte de l’an X en détaillant particulièrement le fonctionnement interne des « prisons établies près des conseils de guerre », mais aucune mesure particulière ne répondit à la création, entre 1803 et 1808, des « maisons centrales » de l’administration pénitentiaire civile.

3La Première Restauration fut marquée par un vif courant philanthropique qui se préoccupa du sort des prisonniers, tant civils que militaires. Des projets de réformes des prisons militaires émaillèrent la période, soutenus par un intérêt constant du ministère dont témoignait, en 1831, l’apparition du chapitre « Prisons militaires » dans l’Annuaire militaire. La liste, établie officiellement pour la première fois, dénombrait 51 prisons. Ministre de la Guerre, le maréchal Soult prépara l’ordonnance du 3 décembre 1832, qui créait enfin les « maisons militaires centrales de détention, dites pénitenciers militaires », destinés aux condamnés à une détention de plus d’un an et fondés sur le principe du travail des prisonniers, dans le cadre d’un système d’isolement partiel. L’ouverture consécutive du pénitencier militaire de Montaigu (Paris), transféré ensuite à Saint-Germain-en-Laye, puis d’autres établissements en province, confirma les espérances mises dans ce nouveau système.

4Après quelques années d’expérimentation, un règlement, premier texte complet d’organisation des prisons militaires, fut édicté le 9 mars 1852. On y trouvait d’abord le principe de la distinction obligatoire, copiée sur l’organisation civile, entre maison d’arrêt, maison de justice et maison de correction dans « toute prison militaire située dans une place qui est le siège d’un conseil de guerre ». La suite détaillait les aspects de la vie quotidienne des détenus, en demandant l’application du régime cellulaire de nuit « dans les prisons où il existera des cellules ». Les listes fournies par l’Annuaire militaire dénombrent alors 35 établissements en métropole, dont six seulement étaient abrités dans des prisons civiles. Signe d’une meilleure prise en compte de la situation des détenus, des établissements particuliers étaient apparus, comme les « prisons cellulaires de correction », pour les détenus récalcitrants, ou une prison pour détenus convalescents de retour d’Algérie, installée sur l’île de Porquerolles (Var). L’importance croissante de l’Algérie, devenue la « terre de bagne » par excellence, apparaissait au grand jour : 11 établissements étaient recensés dans les divisions d’Alger, d’Oran et de Constantine.

5Les débuts de la IIIe République ne modifièrent guère la physionomie du système carcéral militaire, en dehors de l’épisode de la Commune de Paris, qui provoqua en 1871 et 1872 l’ouverture de nombreuses prisons provisoires. À partir des années 1890, toutefois, un mouvement d’opinion remit les prisons militaires sur la sellette. Alors même que l’affaire Dreyfus ébranlait l’institution militaire, les récits, réels ou fantasmés, de traitements inhumains appliqués aux condamnés se succédèrent, provoquant de vives réactions à la Chambre des députés. À la suite de la création d’une « direction du contentieux et de la justice militaire » au sein du ministère, en janvier 1899, un décret « sur le régime et la police des établissements pénitentiaires militaires » le 26 février 1900 et un nouveau règlement général le 10 décembre suivant, encadrèrent rigoureusement les punitions susceptibles d’être infligées aux détenus. On comptait alors en France et en Algérie 29 prisons militaires, une par siège de conseil de guerre, avec en outre trois établissements à Fort-Gassion (Aire-sur-la-Lys), Toulon et Collioure. Deux pénitenciers militaires existaient encore en métropole, à Bicêtre et Albertville (puis Avignon), les autres étant situés à Douéra (département d’Alger), Bône (département de Constantine) et Aïn el-Adjard (département d’Oran). Le statut des pénitenciers d’Algérie se différenciait à peine de celui des ateliers de travaux publics, qui existaient à Orléansville (département d’Alger), Mers el-Kébir (département d’Oran) et Bougie (département de Constantine).

6La menace de la guerre fit taire les critiques et, si les quatre années d’hostilités exposèrent encore la justice militaire au regard de l’opinion, c’est plutôt sous l’angle des conseils de guerre : conseils spéciaux de l’automne 1914, mutineries du printemps 1917, accusations d’exécutions sommaires furent autant de sujets de discussions, sinon de scandales. Élevée par Clemenceau le 13 septembre 1917 au statut de sous-secrétariat d’État, l’administration de la la justice militaire ne cessa, au cours des hostilités, de dénoncer l’encombrement des prisons militaires, malgré l’internement de nombreux détenus dans des prisons civiles, et s’efforça d’y remédier par des créations nouvelles et en prenant des mesures de grâces, de remises ou de suspensions de peines, qui permettaient de faire envoyer au combat tout détenu susceptible de porter les armes.

7L’Annuaire militaire pour les années 1920-1921 montre un retour progressif à la situation d’avant-guerre, mais qui annonçait en réalité une décennie de réformes. Dès le mois de janvier 1921, le contrôleur général des armées Chareyre notait que le nombre de détenus dans les 21 prisons militaires et dans les deux pénitenciers de l’intérieur, soit 3 526 individus, allait sans cesse diminuant. Une première vague de fermetures toucha l’Île-Madame et Toulon dès 1921, puis les prisons de Grenoble, Châlons-sur-Marne et Épinal en 1922. Simultanément, la direction du contrôle diligenta une série de missions dans les établissements de métropole et d’Afrique du Nord, qui conclurent à la suppression des prisons les plus modestes et les plus coûteuses : 12 d’entre elles fermèrent leurs portes entre 1923 et 1924, les détenus étant transférés vers les prisons militaires restantes ou confiés aux soins de l’administration pénitentiaire civile. Ces fermetures se poursuivirent par la suite, de telle sorte que, en métropole, seules les prisons militaires de Paris et de Marseille subistaient en 1939.

8L’entrée en guerre provoqua, en application du plan de mobilisation, l’ouverture ou la réouverture d’un certain nombre d’établissements, en métropole comme au Levant (Alep, Beyrouth), en AEF et en AOF. Le déclenchement des hostilités entraîna l’accroissement du nombre des prisonniers, mais, surtout, l’avancée allemande contraignit à des évacuations d’urgence, dont la plus connue est celle de la prison militaire de Paris. La cessation des combats et la démobilisation entraînèrent la fermeture rapide de la plupart des établissements qui avaient vu le jour. Cependant, à Paris et à Nantes, comme dans nombre d’établissements pénitentiaires civils, les Allemands réquisitionnèrent les locaux pour installer leurs propres prisons.

9Les difficultés auxquelles furent confrontées les établissements pénitentiaires militaires pendant la période d’armistice furent nombreuses : faiblesse du recrutement, mélange des attributions d’ordre politique et militaire, maintien de la discipline dans la population carcérale comme dans celle des gardiens, etc. Pragmatique, le service de la justice militaire de Vichy notait dès le 31 janvier 1942 qu’il convenait « de ne pas trop s’étonner » si les évasions se multipliaient. Plus que le surpeuplement, la préoccupation principale de l’administration de la justice militaire fut alors la sécurité des prisons contre des coups de force intérieurs ou extérieurs. La période de l’été 1944 fut particulièrement troublée : rangées parmi les symboles du régime de Vichy, les prisons militaires subsistantes furent « libérées », dans des conditions plus ou moins sanglantes selon les régions, par des groupes de résistants prompts à élargir les détenus politiques et parfois indistinctement les détenus appartenant à d’autres catégories. Pour autant, les cellules ne restèrent pas vides très longtemps : la recréation des tribunaux militaires à la suite de la Libération, dans un cadre juridique parfois flottant, entraîna un nombre grandissant de condamnations. Aussi les prisons militaires rouvrirent-elles leurs portes progressivement.

10L’année 1945 fut marquée par une tentative de réorganisation qui montrait, malgré un problème général de surpeuplement, une situation rentrée dans l’ordre, tandis que des établissements nouveaux étaient créés en Allemagne et en Autriche : Germersheim et Fribourg en novembre 1945, Offenbourg et Landau en février 1946, puis Hall-Innsbrück en mars. Mais ce « renouveau » fut de courte durée : l’armée ne voulut pas reprendre à sa charge des établissements dont elle avait déjà cherché à se défaire avant la guerre ; invoquant des raisons d’économies, le décret du 25 octobre 1947 supprima à la date du 30 novembre suivant les prisons militaires de métropole et transféra les bâtiments, leur mobilier et une partie de leur personnel à l’administration pénitentiaire. Ne restaient aux militaires, outre les prisons de nature prévôtale, que l’on trouvait en particulier dans l’empire colonial, que les établissements d’AFN et de la zone d’occupation en Allemagne et en Autriche : ces derniers établissements fermèrent progressivement leurs portes entre 1946 et 1960.

11La fermeture de la prison de Landau, en 1960, mit fin à une période de 170 ans pendant laquelle l’armée s’efforça de résoudre elle-même le paradoxe des « mauvais garçons » qu’elle nourrissait en son sein. Tout au long de cette période, les militaires ont bâti des prisons, élaboré un corpus juridique, rédigé des réglements, formé du personnel d’encadrement spécialisé, etc. Si le terme de « justice militaire » a le plus souvent résonné de façon désagréable à l’oreille de l’opinion, les travaux manquent, aujourd’hui, pour comparer cet ensemble avec le monde de la justice civile. Les procédures devant les tribunaux militaires furent-elles plus sévères que les procédures civiles ? Qui étaient les magistrats et les chefs de service de la justice militaire ? Les conditions d’incarcération dans les prisons militaires étaient-elles pires que dans l’administration pénitentiaire ? Peut-on comparer le taux de récidive dans l’un et l’autre systèmes ? Le statut des personnels d’encadrement était-il plus ou moins enviable ? Seules des études approfondies permettraient de répondre à ces questions, en faisant la part de ce qu’il peut y avoir de trompeur dans le discours administratif et de ce que le discours des victimes peut contenir d’excessif. Les sources disponibles dans la sous-série 13 J, ainsi que dans les séries complémentaires, sont désormais accessibles à tous les chercheurs qui souhaitent les consulter.

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Pour citer cet article

Référence papier

Emmanuel Pénicaut, « Les archives des prisons militaires (XIXe-XXe siècle) », Revue historique des armées, 260 | 2010, 116-121.

Référence électronique

Emmanuel Pénicaut, « Les archives des prisons militaires (XIXe-XXe siècle) », Revue historique des armées [En ligne], 260 | 2010, mis en ligne le 02 août 2010, consulté le 25 juin 2017. URL : http://rha.revues.org/7065

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Auteur

Emmanuel Pénicaut

Conservateur du patrimoine au département de l’armée de Terre du Service historique de la Défense

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